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MENTIONS LÉGALES

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Madame
Véronique MIQUELLY, Maire
Mairie d'AURIOL
Place de la Libération
13390   AURIOL
0442047006

ÉDITEUR (ci après dénommé « Ville d'AURIOL »)

Ville d'AURIOL
Place de la Libération
13390   AURIOL
0442047006

https://mairie-auriol.fr/

HÉBERGEUR

OVH
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX CEDEX 1
France

CONCEPTION TECHNIQUE ET RÉALISATION

LOGIQ Systèmes SARL
ZAC Saint Martin
240, Rue françois Gernelle
84120 Pertuis
Tél. +33 (0)4 90 09 23 33
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Ville d'AURIOL
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Entrée en vigueur du Règlement européen 2016-679 (RGPD)

Dans le cadre de ses missions de service public, Ville d'AURIOL met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 (règlement général pour la protection des données, également dénommé RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 dite Informatique et libertés.


Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d'identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l'utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro de lecteur…)



De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Ville d'AURIOL ?
Pour chaque traitement, en principe lors de l’inscription à Ville d'AURIOL, une information transparente, concise et complète doit être fournie.
Cela doit permettre aux personnes concernées d'en comprendre l'objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l'exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).



Coordonnées du Délégué à la protection des données de Ville d'AURIOL.
Ville d'AURIOL a désigné un "Délégué à la protection des données" (acronyme anglais : DPO) qui est l'interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l'exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en œuvre par un service municipal.
Vous pouvez le joindre à l'adresse suivante :


RESPONSABILITÉ

Ville d'AURIOL s’efforce de veiller, au mieux de ses possibilités, à ce que les informations diffusées sur le site soient exactes et mises à jour. Ville d'AURIOL se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site. Du fait des éventuelles mises à jour, Ville d'AURIOL ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

De ce fait, Ville d'AURIOL décline toute responsabilité :
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
  • plus généralement, tous dommages directs ou indirects quelles qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
  • pour toute interruption du site ou bug.

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