Modalités d'inscription & d'emprunts

 
Documents nécessaires à l’inscription :
 
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Autorisation parentale (pour les mineurs non accompagnés)
 
Nombre et durée d'emprunt des documents :
 
- En section "Adultes" : 5 DOCUMENTS (livres ou magazines) + 1CD + 1DVD par personne, pour 3 semaines (8 jours pour les nouveautés romans)
- En section "Jeunesse" : 5 DOCUMENTS par enfant, + 1CD et 1 DVD par famille
 
En section "Adultes", les magazines du mois en cours sont uniquement à consulter sur place
 

Règlement intérieur

Dispositions générales

Article 1. La bibliothèque municipale est un service public, chargé de développer la lecture publique, de contribuer à l’éducation permanente, à l’information, à l’activité culturelle et aux loisirs de la population.

Article 2. L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous, sous réserve du respect du règlement intérieur. La communication de certains documents peut connaître quelques restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.

Article 3. La consultation, la communication et le prêt des documents sont gratuits.

 

Inscriptions

Article 4. Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de domicile de moins de trois mois). Il reçoit alors une carte personnelle. Tout changement de domicile ou de nom, ou perte de carte doit être signalé.

Article 5. Pour s’inscrire, les mineurs doivent être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou être accompagnés par l’un d’entre eux. Le personnel n’est pas responsable des choix d’ouvrages effectués par les mineurs mais se réserve le droit de refuser le prêt.

 

Prêt

Article 6. Le prêt est consenti aux usagers inscrits et porteurs de la carte nominative de la bibliothèque. Le prêt s’effectue à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Celui-ci  s’engage à prendre soin des livres, à ne rien inscrire dessus (même au crayon à papier), à ne pas corner les pages et à laisser en l’état les étiquettes d’identification et les marques de propriété. Il est demandé aux usagers de ne pas effectuer de réparations sur les ouvrages et de signaler toute anomalie constatée. Concernant les DVD et les CD, il est demandé de:

- ne pas mettre les doigts sur la partie enregistrée

- ne pas les laisser hors de leur boitier

- ne pas les nettoyer

En ce qui concerne le prêt aux écoles, aux associations, aux services municipaux ou autres institutions, il convient de passer une convention de prêt avec la bibliothèque et la commmune.

Article 7. La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois certains documents sont exclus du prêt mais peuvent être consultés sur place. Ils font l’objet d’une signalisation particulière. La reproduction de documents imprimés n’est pas prévue.

Article 8.Conditions de prêt, sous réserve de modifications : voir document annexé en -1

Article 9. Il est possible de prolonger un prêt après le délai, hormis les nouveautés : lorsque l’usager souhaite conserver plus longtemps un document, il est nécessaire de le rapporter à la bibliothèque avec la carte de lecteur. La durée du prêt est alors modifiée, sauf si ce document est réservé par un autre usager. Un nouvel emprunt n’est pas possible tant que les documents empruntés  précédemment n’ont pas été restitués dans les délais prévus

Article 10. Les documents audiovisuels ne peuvent être utilisés que dans le cadre individuel ou familial. La reproduction et la diffusion publique de ces enregistrements sont formellement interdites. La bibliothèque municipale dégage sa responsabilité de toutes infractions à la législation en vigueur.

Article 11 .Des réservations de documents (du fonds propre de la bibliothèque ou du fonds de la Bibliothèque Départementale de Prêt) sont possibles mais limitées à un par personne, sauf cas particuliers. Le lecteur est alors tenu informé de la présence du document et celui-ci sera à sa disposition pour une période de 21 jours.

 

Retards, perte et détériorations

Article 12. Afin de satisfaire le plus grand nombre, il est demandé d’éviter tout retard dans la restitution des documents. En cas de retard, des suspensions de prêt seront pratiquées. Si le délai de restitution des documents dépasse les 3 semaines autorisées (ou la semaine pour les nouveautés), une 1ère lettre de rappel sera adressée au retardataire. Dès lors, le prêt est suspendu jusqu’au retour des documents non rendus.

Article 13. La bibliothèque se réserve le droit d’interdire le prêt pour une durée équivalente à celle du retard. Le lecteur ayant fait l’objet de 3 lettres de rappel ne sera plus autorisé à emprunter des documents tant qu’il n’aura pas restitué ou remplacé tous les documents.

Article 14. En cas de non restitution de documents, et après l’envoi de 3 lettres de rappel, la bibliothèque se réserve le droit de faire procéder à une mise en recouvrement par le Trésor Public d’une somme égale à la valeur du document au prix du neuf.

Article 15. A l’exception des documents audiovisuels, tout document détérioré ou perdu doit être remplacé à l’identique (l’original détérioré  devant aussi être restitué) En cas d’impossibilité un autre titre d’une valeur équivalente sera choisi par un responsable de la bibliothèque. En accord avec la législation sur le droit de prêt et de diffusion audiovisuelle, les DVD doivent être remboursés. Du fait des droits spécifiques qui leur sont attachés, il ne peut être accepté ni don ni remplacement de ce support.

 

Recommandations

Article 16. Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux et sont également tenus d’adopter une attitude correcte. Il est interdit de fumer. L’accès des animaux dans la bibliothèque est prohibé, sauf les animaux accompagnateurs de personnes handicapées. Différents endroits de la bibliothèque sont dédiés à des espaces d’échanges et de rencontres dans le respect des règles de vie collective. De même, la section pour adolescents est un lieu de rencontres, d’échanges, de lecture, dans le respect des autres usagers. Les enfants restent sous la responsabilité pleine et entière de l’adulte accompagnant. La Bibliothèque décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident aux mineurs accompagnés ou non

Article 17. L’usage des téléphones portables est restreint à l’intérieur des locaux. Ils doivent être en mode silence et utilisés discrètement, en cas de nécessité, ou à l’extérieur. Les micro-ordinateurs portables sont autorisés sous réserve de fonctionnement silencieux et autonome.

Article 18. La bibliothèque décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels appartenant aux usagers.

Article 19. Les dons de documents (livres uniquement) seront acceptés selon des critères spécifiques et déterminés par la Bibliothèque en fonction du fonds existant. Les dons qui ne seront pas inclus dans le fonds de la Bibliothèque seront donnés à des associations caritatives ou autres.

 

Modalités d’application

Article 20. Tout usager du fait de son inscription s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves et répétées entraîneront la suppression du droit de prêt, voire l’accès à la bibliothèque.

Article 21. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité de sa hiérarchie, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public.

Article 22. Horaires de la bibliothèque, sous réserve de modification apportée par l’autorité municipale : voir document annexé en -2.

Article 23. Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du Maire de l’application du présent règlement

 

ANNEXES au règlement intérieur de la Bibliothèque municipale Marie Rose Poggio

Annexe 1 -Prêt : conditions de prêt (Article 8)

En section « Adultes » l’usager peut emprunter 5 documents (livres ou périodiques sauf numéro en cours) plus 1 CD et 1 DVD pour une durée de 3 semaines (ramenée à une semaine pour les nouveautés, afin d’en permettre une meilleure circulation).

En section « Jeunesse » l’usager peut emprunter 5 documents plus 1 CD et 1 DVD par famille.

Annexe 2 -Modalités d’application : horaires (Article 22)

Horaires d’ouverture au public :

Mardi, mercredi et vendredi : 8h30-12h et 14h -18h

Jeudi : 8h30-12h

Samedi : 9h-12h

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